Permis d'aménager n° 07932221P0001 au Tallud pour un terrain de 37 546 m², Le Bourg / La Couarde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 mai 2021
Dossier PA n° 07932221P0001
Demandeur
COMMUNE DU TALLUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07932221P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2021 au Tallud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg / La Couarde. La demande émane de COMMUNE DU TALLUD.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 546 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE24, AE25, AE26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tallud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg / La Couarde
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tallud Code postal 79200 Identifiant INSEE 79322
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU TALLUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903228
- SIRET
- 21790322800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE TALLUD (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07932221P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |