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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07932003P0001

Permis d'aménager n° 07932003P0001 à Surin, Imp Albert Peltriaux La Vequiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURIN et autorisé le 14 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932003P0001, déposé en mairie de Surin.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PA n° 07932003P0001

Demandeur

COMMUNE DE SURIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07932003P0001 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé Imp Albert Peltriaux La Vequiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SURIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL85, ZL84, ZL83. Le dossier a été instruit en 12 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Surin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2003

Autorisation

14/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Surin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL85 ZL84 ZL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vequiere

Territoires administratifs

Commune: Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217903202
SIRET: 21790320200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SURIN (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07932003P0001
Code commune INSEE	79320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2003
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2003
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Albert Peltriaux La Vequiere à Surin (79220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURIN et autorisé le 14 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932003P0001, déposé en mairie de Surin.

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