Permis d'aménager n° 0793002500002 à Sainte-Verge pour un terrain de 3 095 m², 33 Rue De La Diligence
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PA n° 0793002500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2025 à Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0793002500002 porte sur un projet situé 33 Rue De La Diligence.
L'opération concerne un terrain de 3 095 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA457, ZA327, ZA145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Verge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2025.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2025
Achèvement (DAACT)
20/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Sainte-Verge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE VERGE (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0793002500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |