Permis d'aménager n° 07929913M0001 à Saint-Varent, Chem De La Plaine Des Moulins
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PA n° 07929913M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VARENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Plaine Des Moulins, le permis d'aménager n° 07929913M0001 a été délivré le 21 octobre 2013 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VARENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD85, CD84, CD83. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Varent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Saint-Varent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VARENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902998
- SIRET
- 21790299800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-VARENT (79330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07929913M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |