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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0792952500001

Permis d'aménager n° 0792952500001 à Saint-Romans-lès-Melle pour un terrain de 2 970 m², Rue De La Croix Branger

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 décembre 2025, achèvement déclaré le 25 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792952500001, déposé en mairie de Saint-Romans-lès-Melle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2025

Dossier PA n° 0792952500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romans-lès-Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0792952500001 a été délivré le 25 décembre 2025, pour un projet situé Rue De La Croix Branger.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 970 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A391, A392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/12/2025

Surface du terrain

2 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2026.

Autorisation

25 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/05/2026

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

25/05/2026

Localisation du projet à Saint-Romans-lès-Melle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A391 A392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romans-lès-Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79295
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 970 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CIERS-D'ABZAC (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0792952500001
Code commune INSEE	79295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 970 m², situé Rue De La Croix Branger à Saint-Romans-lès-Melle (79500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 décembre 2025, achèvement déclaré le 25 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792952500001, déposé en mairie de Saint-Romans-lès-Melle.

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