Permis d'aménager n° 07927618H0001 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent pour un terrain de 3 531 m², Rue De Leigne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PA n° 07927618H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2018 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07927618H0001 porte sur un projet situé Rue De Leigne.
L'opération concerne un terrain de 3 531 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Saint-Maixent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Saint-Maixent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Saint-Maixent Code postal 79400 Identifiant INSEE 79276
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07927618H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |