Permis d'aménager n° 07927420M0001 à Saint-Martin-de-Mâcon, Rue Charles Leopold Aubert
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PA n° 07927420M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE MACON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Mâcon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07927420M0001 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé Rue Charles Leopold Aubert. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE MACON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI255, AI293, AI294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Mâcon Code postal 79100 Identifiant INSEE 79274
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE MACON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902741
- SIRET
- 21790274100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-MACON (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07927420M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |