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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07927121P0001

Permis d'aménager n° 07927121P0001 à Saint-Marc-la-Lande pour un terrain de 2 665 m², Rue Rene Villain Bout De Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARC LA LANDE et autorisé le 14 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 juillet 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927121P0001, déposé en mairie de Saint-Marc-la-Lande.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PA n° 07927121P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARC LA LANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07927121P0001, délivré le 14 juin 2021 à Saint-Marc-la-Lande (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Rene Villain Bout De Ville. COMMUNE DE SAINT MARC LA LANDE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 665 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Marc-la-Lande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

2 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

14/07/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Localisation du projet à Saint-Marc-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bout De Ville

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marc-la-Lande Code postal 79310 Identifiant INSEE 79271
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 665 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARC LA LANDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902717
SIRET: 21790271700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MARC-LA-LANDE (79310)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARC LA LANDE

PA n°07927118P0002 Autorisé

1 Rue Des Antonins Rue Des

16 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07927121P0001
Code commune INSEE	79271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 665 m², situé Rue Rene Villain Bout De Ville à Saint-Marc-la-Lande (79310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARC LA LANDE et autorisé le 14 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 juillet 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927121P0001, déposé en mairie de Saint-Marc-la-Lande.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Marc-la-Lande

PA n°07927118P0002 Autorisé

1 Rue Des Antonins Rue Des

Saint-Marc-la-Lande (79310)

16 oct. 2018 3 658 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARC LA LANDE

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