Permis d'aménager n° 07925515P0001 à Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Rd N 19 Le Pontreau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PA n° 07925515P0001
Demandeur
COMMUNE DE ST-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07925515P0001 a été délivré le 23 mai 2015 à Saint-Germain-de-Longue-Chaume (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd N 19 Le Pontreau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ST-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB348, AB237, AB229. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-de-Longue-Chaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pontreau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Longue-Chaume Code postal 79200 Identifiant INSEE 79255
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902550
- SIRET
- 21790255000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07925515P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |