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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07924113P0001

Permis d'aménager n° 07924113P0001 à Saint-Christophe-sur-Roc pour un terrain de 7 120 m², 12 Rue Des Ecoles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924113P0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-Roc.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PA n° 07924113P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Christophe-sur-Roc (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07924113P0001 a été délivré le 25 juin 2013, pour un projet situé 12 Rue Des Ecoles.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 120 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB32. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

Surface du terrain

7 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Roc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB31 AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-sur-Roc Code postal 79220 Identifiant INSEE 79241
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07924113P0001
Code commune INSEE	79241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 120 m², situé 12 Rue Des Ecoles à Saint-Christophe-sur-Roc (79220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924113P0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-Roc.

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