Permis d'aménager n° 07923917P0001 à Saint-Aubin-le-Cloud pour un terrain de 108 256 m², Rue Des Cracottes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 07923917P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2018 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07923917P0001 porte sur un projet situé Rue Des Cracottes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD.
L'aménagement porte sur un terrain de 108 256 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA194, AA190, AA191. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-le-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2020
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 108 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902394
- SIRET
- 21790239400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (79450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07923917P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |