Permis d'aménager n° 07923812M0001 à Saint-Aubin-du-Plain, La Nouette
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PA n° 07923812M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGENTONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2013 à Saint-Aubin-du-Plain (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07923812M0001 porte sur un projet situé La Nouette. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGENTONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D414, D416, D486. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-du-Plain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Plain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nouette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Plain Code postal 79300 Identifiant INSEE 79238
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGENTONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900673
- SIRET
- 24790067300119
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ARGENTON-LES-VALLEES (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07923812M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |