Permis d'aménager n° 07922919X0001 à La Rochénard pour un terrain de 7 240 m², Chemi Du Chiron La Meilleraie Ouest
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PA n° 07922919X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochénard (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07922919X0001 a été délivré le 28 janvier 2020, pour un projet situé Chemi Du Chiron La Meilleraie Ouest.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochénard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Meilleraie Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochénard Code postal 79270 Identifiant INSEE 79229
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07922919X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |