Permis d'aménager n° 0792102500001 au Pin pour un terrain de 9 737 m², Allee Des Charmilles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PA n° 0792102500001
Demandeur
COMMUNE DE LE PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0792102500001 a été délivré le 30 septembre 2025 au Pin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Charmilles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PIN.
L'opération concerne un terrain de 9 737 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT566, AT568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2026
Achèvement (DAACT)
16/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin Code postal 79140 Identifiant INSEE 79210
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902105
- SIRET
- 21790210500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE PIN (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0792102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |