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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07918012S0003

Permis d'aménager n° 07918012S0003 à Sauzé-entre-Bois, 1 Rte De Champmagnan

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07918012S0003, déposé en mairie de Sauzé-entre-Bois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 avril 2013

Dossier PA n° 07918012S0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07918012S0003 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2013 à Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rte De Champmagnan.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB186, ZB208, ZB205. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sauzé-entre-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB186 ZB208 ZB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTALEMBERT (79190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07918012S0003
Code commune INSEE	79307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	26 avril 2013
Date de dépôt	30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rte De Champmagnan à Sauzé-entre-Bois (79190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07918012S0003, déposé en mairie de Sauzé-entre-Bois.

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PA n°07920521S0001 Autorisé

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Sauzé-entre-Bois (79190)

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