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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07915915M0001

Permis d'aménager à Luché-Thouarsais pour 0 m² de terrain - La Plaine Des Ageons La Bourreliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS et autorisé le 30 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915915M0001, instruit par la commune de Luché-Thouarsais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PA n° 07915915M0001

Demandeur

COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07915915M0001, délivré le 30 juin 2015 à Luché-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Plaine Des Ageons La Bourreliere, Luché-Thouarsais (79330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B503.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Localisation du projet à Luché-Thouarsais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourreliere

Territoires administratifs

Commune: Luché-Thouarsais Code postal 79330 Identifiant INSEE 79159
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901594
SIRET: 21790159400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUCHE-THOUARSAIS (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07915915M0001
Code commune INSEE	79159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Plaine Des Ageons La Bourreliere, Luché-Thouarsais (79330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS et autorisé le 30 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915915M0001, instruit par la commune de Luché-Thouarsais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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