Permis d'aménager n° 07915915M0001 à Luché-Thouarsais, La Plaine Des Ageons La Bourreliere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PA n° 07915915M0001
Demandeur
COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07915915M0001 a été délivré le 30 juin 2015 à Luché-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Plaine Des Ageons La Bourreliere. COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B503. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Luché-Thouarsais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourreliere
Territoires administratifs
- Commune
- Luché-Thouarsais Code postal 79330 Identifiant INSEE 79159
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901594
- SIRET
- 21790159400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUCHE-THOUARSAIS (79330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07915915M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |