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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07915212S0001

Permis d'aménager n° 07915212S0001 à Lorigné, Rue Des Lauriers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LORIGNE ; la décision est intervenue le 9 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07915212S0001, déposé en mairie de Lorigné.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 janvier 2013

Dossier PA n° 07915212S0001

Demandeur

COMMUNE DE LORIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07915212S0001 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2013 à Lorigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Lauriers. COMMUNE DE LORIGNE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lorigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB138 AB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorigné Code postal 79190 Identifiant INSEE 79152
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORIGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901529
SIRET: 21790152900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LORIGNE (79190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07915212S0001
Code commune INSEE	79152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Lauriers à Lorigné (79190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LORIGNE ; la décision est intervenue le 9 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07915212S0001, déposé en mairie de Lorigné.

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