Permis d'aménager n° 07913521P0001 à Gourgé pour un terrain de 1 000 m², 5 Le Moulin Du Pont
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PA n° 07913521P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Gourgé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07913521P0001 porte sur un projet situé 5 Le Moulin Du Pont.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC174. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourgé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgé Code postal 79200 Identifiant INSEE 79135
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURGE (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07913521P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |