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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07911722P0001

Permis d'aménager n° 07911722P0001 à Faye-sur-Ardin pour un terrain de 12 567 m², La Vallee Bateau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911722P0001, déposé en mairie de Faye-sur-Ardin.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PA n° 07911722P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2022 à Faye-sur-Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07911722P0001 porte sur un projet situé La Vallee Bateau.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 567 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Faye-sur-Ardin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Surface du terrain

12 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faye-sur-Ardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee Bateau

Territoires administratifs

Commune: Faye-sur-Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79117
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 567 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS EN PLINE (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07911722P0001
Code commune INSEE	79117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 567 m², situé La Vallee Bateau à Faye-sur-Ardin (79160).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911722P0001, déposé en mairie de Faye-sur-Ardin.

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PA n°07911715P0001 Commencé

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Faye-sur-Ardin (79160)

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