Permis d'aménager n° 07910922X0001 à Échiré pour un terrain de 3 885 m², Ternanteuil Nord
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 07910922X0001
Demandeur
BATIPRO-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07910922X0001 a été délivré le 21 avril 2022 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ternanteuil Nord. BATIPRO-OUEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 885 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA96, AA229, AA234. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Échiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIPRO-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500518980
- SIRET
- 50051898000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESSINES (79000)
Autres dossiers de BATIPRO-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07910922X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |