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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07910420P0001

Permis d'aménager n° 07910420P0001 à Cours pour un terrain de 19 744 m², Chemin Du Pinier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERBATI 79 et autorisé le 4 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910420P0001, déposé en mairie de Cours.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PA n° 07910420P0001

Demandeur

TERBATI 79

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2021 à Cours (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07910420P0001 porte sur un projet situé Chemin Du Pinier. Le demandeur déclaré est TERBATI 79.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 744 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C647, C650, C651.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2021

Surface du terrain

19 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

15/09/2021

Autorisation

04/02/2021

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C647 C650 C651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cours Code postal 79220 Identifiant INSEE 79104
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 744 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERBATI 79

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521488767
SIRET: 52148876700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ECHIRE (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07910420P0001
Code commune INSEE	79104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 février 2021
Date de dépôt	15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 744 m², situé Chemin Du Pinier à Cours (79220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERBATI 79 et autorisé le 4 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910420P0001, déposé en mairie de Cours.

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