Permis d'aménager n° 07909420P0001 à Clessé, 6 La Gare
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PA n° 07909420P0001
Demandeur
S.C.I. DU PARI CLESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07909420P0001 a été délivré le 13 novembre 2020 à Clessé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 La Gare. Le projet est porté par S.C.I. DU PARI CLESSE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY170, AY157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Clessé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Clessé Code postal 79350 Identifiant INSEE 79094
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DU PARI CLESSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830522991
- SIRET
- 83052299100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLESSE (79350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07909420P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |