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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07909124E0001

Permis d'aménager n° 07909124E0001 à Cirières pour un terrain de 14 446 m², Rue Sainte Radegonde Le Bas Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIRIERES et autorisé le 25 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07909124E0001, déposé en mairie de Cirières.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PA n° 07909124E0001

Demandeur

COMMUNE DE CIRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2025 à Cirières (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07909124E0001 porte sur un projet situé Rue Sainte Radegonde Le Bas Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CIRIERES.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 446 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Surface du terrain

14 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cirières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BP100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Bourg

Territoires administratifs

Commune: Cirières Code postal 79140 Identifiant INSEE 79091
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 446 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIRIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900919
SIRET: 21790091900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CIRIERES (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07909124E0001
Code commune INSEE	79091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 446 m², situé Rue Sainte Radegonde Le Bas Bourg à Cirières (79140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIRIERES et autorisé le 25 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07909124E0001, déposé en mairie de Cirières.

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