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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07907724P0001

Permis d'aménager n° 07907724P0001 à Beugnon-Thireuil pour un terrain de 1 220 m², 11 Rue Poirier Vinaigre

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907724P0001, déposé en mairie de Beugnon-Thireuil.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PA n° 07907724P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2024 à Beugnon-Thireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07907724P0001 porte sur un projet situé 11 Rue Poirier Vinaigre.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 220 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Surface du terrain

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beugnon-Thireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beugnon-Thireuil Code postal 79160 Identifiant INSEE 79077
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 220 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SECONDIGNY (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07907724P0001
Code commune INSEE	79077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 220 m², situé 11 Rue Poirier Vinaigre à Beugnon-Thireuil (79130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907724P0001, déposé en mairie de Beugnon-Thireuil.

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