Permis d'aménager n° 07905817X0001 à Brûlain pour un terrain de 25 715 m², Pres De La Cure
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PA n° 07905817X0001
Demandeur
COMMUNE DE BRULAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pres De La Cure, le permis d'aménager n° 07905817X0001 a été délivré le 8 mars 2018 à Brûlain (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRULAIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 715 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F166, F985, F1002. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Brûlain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brûlain Code postal 79230 Identifiant INSEE 79058
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRULAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900588
- SIRET
- 21790058800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRULAIN (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07905817X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |