Permis d'aménager n° 07905722S0001 à Brioux-sur-Boutonne pour un terrain de 29 151 m², Rue Du Soudrioux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 07905722S0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIOUX SUR BOUTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07905722S0001 a été délivré le 15 décembre 2022 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Soudrioux. COMMUNE DE BRIOUX SUR BOUTONNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI92, AI12, AI10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
16/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIOUX SUR BOUTONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900570
- SIRET
- 21790057000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07905722S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |