Permis d'aménager n° 07905623K0001 à Brion-près-Thouet pour un terrain de 19 638 m², Route De Saumur
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PA n° 07905623K0001
Demandeur
LA CALADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2023 à Brion-près-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07905623K0001 porte sur un projet situé Route De Saumur. Le projet est porté par LA CALADE.
L'opération concerne un terrain de 19 638 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2024
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Brion-près-Thouet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brion-près-Thouet Code postal 79290 Identifiant INSEE 79056
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CALADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952197226
- SIRET
- 95219722600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-CUCULLES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07905623K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |