Permis d'aménager n° 0790422500002 à Bougon pour un terrain de 14 019 m², Route De Salles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PA n° 0790422500002
Demandeur
GINGER CEBTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0790422500002 a été délivré le 5 juin 2025 à Bougon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Salles. Le dossier a été déposé par GINGER CEBTP.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 019 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bougon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bougon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougon Code postal 79800 Identifiant INSEE 79042
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GINGER CEBTP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412442519
- SIRET
- 41244251900465
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARCAY-MESLAY (37210)
Autres dossiers de GINGER CEBTP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0790422500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |