Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07902019H0001

Permis d'aménager à Augé pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUGE et autorisé le 13 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902019H0001, instruit par la commune de Augé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PA n° 07902019H0001

Demandeur

COMMUNE D AUGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07902019H0001, délivré le 13 mai 2019 à Augé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Augé (79400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D AUGE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Localisation du projet à Augé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Augé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79020
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900208
SIRET: 21790020800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUGE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07902019H0001
Code commune INSEE	79020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Augé (79400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUGE et autorisé le 13 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902019H0001, instruit par la commune de Augé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Augé

Permis de construire à Augé

53 autorisations

Permis de démolir à Augé

1 autorisation