Permis d'aménager n° 07902019H0001 à Augé
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PA n° 07902019H0001
Demandeur
COMMUNE D AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07902019H0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Augé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE D AUGE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Augé
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79020
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900208
- SIRET
- 21790020800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUGE (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07902019H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |