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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0790162500001

Permis d'aménager n° 0790162500001 à Assais-les-Jumeaux, Rue De La Croix Blanche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX et autorisé le 5 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790162500001, déposé en mairie d'Assais-les-Jumeaux.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PA n° 0790162500001

Demandeur

COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0790162500001 a été délivré le 5 septembre 2025, pour un projet situé Rue De La Croix Blanche. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1091, G1251, G1253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Assais-les-Jumeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Assais-les-Jumeaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G1091 G1251 G1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assais-les-Jumeaux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79016
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900166
SIRET: 21790016600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ASSAIS-LES-JUMEAUX (79600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0790162500001
Code commune INSEE	79016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Croix Blanche à Assais-les-Jumeaux (79600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX et autorisé le 5 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790162500001, déposé en mairie d'Assais-les-Jumeaux.

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