Permis d'aménager n° 07901222P0001 à Ardin pour un terrain de 3 933 m², Le Bourg Le Bourg
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 07901222P0001
Demandeur
COMMUNE D ARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07901222P0001 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un projet situé Le Bourg Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARDIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 933 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB237, AB239, AB241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Ardin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ardin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79012
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900125
- SIRET
- 21790012500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARDIN (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07901222P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |