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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07900717P0001

Permis d'aménager n° 07900717P0001 à Allonne, Rue Des Ajoncs Le Gabria

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALLONNE et autorisé le 10 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900717P0001, déposé en mairie d'Allonne.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PA n° 07900717P0001

Demandeur

COMMUNE D ALLONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07900717P0001, délivré le 10 avril 2018 à Allonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Ajoncs Le Gabria. La demande émane de COMMUNE D ALLONNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gabria

Territoires administratifs

Commune: Allonne Code postal 79130 Identifiant INSEE 79007
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLONNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900075
SIRET: 21790007500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALLONNE (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07900717P0001
Code commune INSEE	79007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ajoncs Le Gabria à Allonne (79130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALLONNE et autorisé le 10 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900717P0001, déposé en mairie d'Allonne.

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