Permis d'aménager n° 07856924C0001 à Sainte-Mesme pour un terrain de 3 233 m², 13 Rue Julien Minos
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PA n° 07856924C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MESME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Mesme (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07856924C0001 a été délivré le 27 février 2025, pour un projet situé 13 Rue Julien Minos. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MESME.
L'opération concerne un terrain de 3 233 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C306, C307, C308. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Mesme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Mesme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mesme Code postal 78730 Identifiant INSEE 78569
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MESME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805696
- SIRET
- 21780569600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MESME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07856924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |