Permis d'aménager n° 0785672200001 à Saint-Martin-la-Garenne pour un terrain de 3 997 m², Sous Lauge Le Village
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2022
Dossier PA n° 0785672200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0785672200001, délivré le 13 août 2022 à Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Sous Lauge Le Village.
L'opération concerne un terrain de 3 997 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1204, A5656, A5658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Garenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.
Autorisation
13 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
24/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Garenne Code postal 78520 Identifiant INSEE 78567
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES-LA JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0785672200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |