Retour aux autorisations de Saint-Lambert

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07856117E0005

Permis d'aménager à Saint-Lambert pour 337 m² de terrain - 6 Imp De Germanville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS L ARCHE D AIGREFOIN et autorisé le 5 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856117E0005, instruit par la commune de Saint-Lambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PA n° 07856117E0005

Demandeur

ASS L ARCHE D AIGREFOIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07856117E0005, délivré le 5 septembre 2017 à Saint-Lambert (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Imp De Germanville, Saint-Lambert (78470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASS L ARCHE D AIGREFOIN. L'opération concerne un terrain de 337 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lambert Code postal 78470 Identifiant INSEE 78561
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	337 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS L ARCHE D AIGREFOIN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 340800754
SIRET: 34080075400012
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: SAINT LAMBERT (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07856117E0005
Code commune INSEE	78561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 337 m², situé 6 Imp De Germanville, Saint-Lambert (78470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS L ARCHE D AIGREFOIN et autorisé le 5 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856117E0005, instruit par la commune de Saint-Lambert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Lambert

Permis de construire à Saint-Lambert

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Lambert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet d'aménagement

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

Partager la page

Autres types d'autorisations à Saint-Lambert

Caractéristiques du projet d'aménagement