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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07856117E0005

Permis d'aménager n° 07856117E0005 à Saint-Lambert pour un terrain de 337 m², 6 Imp De Germanville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS L ARCHE D AIGREFOIN et autorisé le 5 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856117E0005, déposé en mairie de Saint-Lambert.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PA n° 07856117E0005

Demandeur

ASS L ARCHE D AIGREFOIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07856117E0005 a été délivré le 5 septembre 2017 à Saint-Lambert (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Imp De Germanville. Le demandeur déclaré est ASS L ARCHE D AIGREFOIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 337 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lambert Code postal 78470 Identifiant INSEE 78561
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	337 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS L ARCHE D AIGREFOIN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 340800754
SIRET: 34080075400012
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: SAINT LAMBERT (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07856117E0005
Code commune INSEE	78561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 337 m², situé 6 Imp De Germanville à Saint-Lambert (78470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS L ARCHE D AIGREFOIN et autorisé le 5 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856117E0005, déposé en mairie de Saint-Lambert.

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