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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07855013Y0002

Permis d'aménager n° 07855013Y0002 à Saint-Germain-de-la-Grange, 1 Rue Du Haut Boutron

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LILI ET BIBOU et autorisé le 30 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855013Y0002, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Grange.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PA n° 07855013Y0002

Demandeur

LILI ET BIBOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07855013Y0002 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un projet situé 1 Rue Du Haut Boutron. Le dossier a été déposé par LILI ET BIBOU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F540, F413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F540 F413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILI ET BIBOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752320580
SIRET: 75232058000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07855013Y0002
Code commune INSEE	78550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Du Haut Boutron à Saint-Germain-de-la-Grange (78640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LILI ET BIBOU et autorisé le 30 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855013Y0002, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Grange.

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