Permis d'aménager n° 07853024M0001 à Rosay pour un terrain de 3 985 m², Rue Des Sables
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PA n° 07853024M0001
Demandeur
FONDATION MALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07853024M0001 a été délivré le 29 octobre 2024 à Rosay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Sables. FONDATION MALLET figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 985 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosay Code postal 78790 Identifiant INSEE 78530
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION MALLET
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775667181
- SIRET
- 77566718100033
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Autres dossiers de FONDATION MALLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07853024M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |