Permis d'aménager n° 07846623G0001 à Orgeval pour un terrain de 1 197 m², 369 Rue De Picquenard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 07846623G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07846623G0001 a été délivré le 23 mai 2023, pour un projet situé 369 Rue De Picquenard.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 197 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH28. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Orgeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07846623G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |