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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07846526M0001

Permis d'aménager n° 07846526M0001 à Orgerus, Rue Legendre

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2026, achèvement déclaré le 15 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846526M0001, déposé en mairie d'Orgerus.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PA n° 07846526M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Legendre, le permis d'aménager n° 07846526M0001 a été délivré le 10 avril 2026 à Orgerus (Yvelines, Île-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F609, F610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Orgerus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai total

5 jours

Dépôt

17/02/2026

Autorisation

10/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Localisation du projet à Orgerus

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F609 F610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgerus Code postal 78910 Identifiant INSEE 78465
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07846526M0001
Code commune INSEE	78465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Legendre à Orgerus (78910).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2026, achèvement déclaré le 15 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846526M0001, déposé en mairie d'Orgerus.

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Permis d'aménager de la même période à Orgerus

PA n°07846518M0002 Autorisé

3 Rue De La Tourelle

Orgerus (78910)

22 nov. 2018 1 073 m² foncier

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