Permis d'aménager n° 07844421F0001 à Neauphlette pour un terrain de 6 832 m², Chemin Du Poirier Faucon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PA n° 07844421F0001
Demandeur
COMMUNE DE NEAUPHLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neauphlette (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07844421F0001 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé Chemin Du Poirier Faucon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEAUPHLETTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 832 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H149, H148, H147. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Neauphlette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neauphlette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphlette Code postal 78980 Identifiant INSEE 78444
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEAUPHLETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804442
- SIRET
- 21780444200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEAUPHLETTE (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844421F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |