Permis d'aménager n° 07844322Y0001 à Neauphle-le-Vieux pour un terrain de 2 257 m², 4 Chemin Du Petit Noyer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PA n° 07844322Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chemin Du Petit Noyer, le permis d'aménager n° 07844322Y0001 a été délivré le 13 mai 2022 à Neauphle-le-Vieux (Yvelines, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 257 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Neauphle-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphle-le-Vieux Code postal 78640 Identifiant INSEE 78443
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844322Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |