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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07838220U0001

Permis d'aménager n° 07838220U0001 à Maurecourt pour un terrain de 27 170 m², Sente De La Saussaie Le Petit Choisy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURECOURT et autorisée le 8 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838220U0001, déposé en mairie de Maurecourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PA n° 07838220U0001

Demandeur

COMMUNE DE MAURECOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maurecourt (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07838220U0001 a été délivré le 8 septembre 2020, pour un projet situé Sente De La Saussaie Le Petit Choisy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAURECOURT.

L'aménagement porte sur un terrain de 27 170 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD450, AD437, AD438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Surface du terrain

27 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD450 AD437 AD438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Choisy

Territoires administratifs

Commune: Maurecourt Code postal 78780 Identifiant INSEE 78382
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 170 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURECOURT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803824
SIRET: 21780382400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAURECOURT (78780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07838220U0001
Code commune INSEE	78382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 170 m², situé Sente De La Saussaie Le Petit Choisy à Maurecourt (78780).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURECOURT et autorisée le 8 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838220U0001, déposé en mairie de Maurecourt.

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