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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0783612300001

Permis d'aménager n° 0783612300001 à Mantes-la-Jolie pour un terrain de 201 m², 1 Place Saint Maclou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE et autorisé le 19 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783612300001, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PA n° 0783612300001

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2024 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0783612300001 porte sur un projet situé 1 Place Saint Maclou. COMMUNE DE MANTES LA JOLIE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 201 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH130, AH129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH130 AH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	201 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803618
SIRET: 21780361800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

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22 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0783612300001
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 201 m², situé 1 Place Saint Maclou à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE et autorisé le 19 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783612300001, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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