Permis d'aménager n° 07834321G0001 aux Loges-en-Josas, 9 Rue De Buc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PA n° 07834321G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07834321G0001 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé 9 Rue De Buc.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA44. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés aux Loges-en-Josas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
29/03/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
6 jours
Localisation du projet aux Loges-en-Josas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07834321G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |