Permis d'aménager n° 07832514M0001 à Jumeauville, 5 7 Rue D Hargeville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PA n° 07832514M0001
Demandeur
PROFONCIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07832514M0001, délivré le 8 octobre 2014 à Jumeauville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 7 Rue D Hargeville. Le dossier a été déposé par PROFONCIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K261, K460, K260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jumeauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jumeauville Code postal 78580 Identifiant INSEE 78325
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROFONCIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481456697
- SIRET
- 48145669700038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GOUSSONVILLE (78930)
Autres dossiers de PROFONCIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07832514M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |