Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0782341400001

Permis d'aménager n° 0782341400001 à Flacourt pour un terrain de 632 422 m², Impasse De L'eglise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PA n° 0782341400001

Demandeur

EURL MB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0782341400001 a été délivré le 28 mai 2014 à Flacourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Impasse De L'eglise. EURL MB figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 632 422 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB101, ZB102. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

Surface du terrain

632 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flacourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB101 ZB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flacourt Code postal 78200 Identifiant INSEE 78234
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 632 422 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL MB

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388563306
SIRET
38856330600116
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
HOUDAN (78550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0782341400001
Code commune INSEE 78234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 632 422 m², situé Impasse De L'eglise à Flacourt (78200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURL MB et autorisée le 28 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782341400001, déposé en mairie de Flacourt.

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