Permis d'aménager n° 07823321G0001 à Feucherolles pour un terrain de 10 812 m², Route Du Golf
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 07823321G0001
Demandeur
EURL CEVEA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07823321G0001, délivré le 19 octobre 2021 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Route Du Golf. Le demandeur déclaré est EURL CEVEA CONCEPT.
L'opération concerne un terrain de 10 812 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZJ307, ZJ308. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Feucherolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL CEVEA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514001346
- SIRET
- 51400134600022
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLAISIR (78370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07823321G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |