Permis d'aménager n° 0782312300002 à Favrieux pour un terrain de 25 142 m², 30 Route De Mantes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PA n° 0782312300002
Demandeur
COMMUNE DE FAVRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Route De Mantes, le permis d'aménager n° 0782312300002 a été délivré le 26 février 2024 à Favrieux (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE FAVRIEUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 142 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B34, B318, B317. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Favrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Favrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Favrieux Code postal 78200 Identifiant INSEE 78231
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAVRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802313
- SIRET
- 21780231300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FAVRIEUX (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782312300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |