Permis d'aménager n° 07822014M0001 aux Essarts-le-Roi, 58 Rue De La Haie Aux Vaches
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PA n° 07822014M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue De La Haie Aux Vaches, le permis d'aménager n° 07822014M0001 a été délivré le 15 mai 2014 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés aux Essarts-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Essarts-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07822014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |