Permis d'aménager n° 07816819E0001 à Coignières pour un terrain de 26 871 m², 48 Rue Des Osiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 07816819E0001
Demandeur
RDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Rue Des Osiers, le permis d'aménager n° 07816819E0001 a été délivré le 16 avril 2019 à Coignières (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par RDO.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 871 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH11, AH12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Coignières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882934946
- SIRET
- 88293494600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07816819E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |